Expérience permis conjoint de fait et tour du poteau

Trick Or Trip - Tour du poteau

Après vous avoir expliqué comment monter le dossier pour effectuer une demande de permis de travail en tant que conjoint de fait, aujourd’hui, je vais vous parler de notre expérience personnelle.
Quand une première option ne se passe pas comme prévue à l’aéroport et que l’on doit se tourner vers l’option du tour du poteau, obtenir le permis de conjoint de fait de Monsieur M fût toute une aventure.

Notre situation

Pour vous aider dans la compréhension de notre dossier et pouvoir vous identifier ou non, nous avons plus de 12 mois de vie commune, j’ai un PVT encore valable 10 mois, Monsieur M est arrivé seul après moi, sans que nous ayons plus de 90 jours de séparation.

Contrat du PVTiste

Je suis arrivée au Canada le 6 juin 2018 avec un Permis Vacances Travail (PVT) encore valide un peu plus d’un an. Monsieur M est resté en France pour gérer quelques démarches, les locations et l’obtention de documents qui tardaient.

J’ai signé mon contrat de travail le 3 juillet 2018. Les statuts de l’emploi étant : contrat permanent (équivalent CDI), à temps plein 37,5 heures, catégorie professionnelle A.
Ayant les fiches de salaires toutes les 2 semaines, et qu’il en faut trois pour que le conjoint d’un PVTiste puisse demander un permis de travail, Monsieur M ne pouvait effectuer sa demande qu’à partir du 16 août.

 Comment obtenir un permis de travail pour conjoint de fait ?.

Conjoint de fait

Nous avions plus d’un an de vie commune. Or, Monsieur M est propriétaire depuis plusieurs années, nous n’avons donc ni bail commun, ni factures aux deux noms. Pour raisons personnelles, nous n’avons pas de compte commun alors pas vraiment de documents officiels demandés par le CIC.

Le billet d’avion étant assez cher à cette période, des choses arrivées en France qui demandaient du temps, nous avions fixé la date de son arrivée au 6 septembre 2018. Ce n’est pas la première fois que nous vivons séparés, alors nous étions confiants pour la suite.
Trois mois éloignés, exactement 90 jours si on considère la vie commune stoppée le 7 juin et la reprise de vie commune à son arrivée le 6 septembre. Un peu borderline, j’avoue mais bon… Nous n’avons donc pas perdu notre statut de conjoint de fait, c’est le principal.

 Comment prouver son statut de conjoint de fait au Canada ?

Lieux de la demande

Première tentative : Arrivée à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Nous avons vérifié que l’aéroport était bien équipe d’un système pour l’enregistrement des données biométriques avant d’acheter le billet.
Monsieur M demanderait de passer au service d’immigration pour effectuer sa demande directement à l’aéroport.

Seconde tentative : Tour du poteau au point d’entrée terrestre de Stanstead
Nous avons vérifié que Stanstead était bien équipe d’un système pour l’enregistrement des données biométriques, les heures d’ouvertures et les quotas.

Le montage du dossier

Monsieur M arrivant par avion, nous avons monté son dossier pour qu’il puisse effectuer sa demande directement à l’aéroport ou au besoin lors d’un tour du poteau.
Pour ce faire nous avons suivi la procédure pour monter son dossier papier pour une demande en point d’entrée (PDE).  Comment obtenir un permis de travail pour conjoint de fait ?.

Demande d’autorisation de voyage électronique (AVE)

Ayant effectué un roadtrip au Canada en 2017, l’AVE de Monsieur M était toujours utilisable, pas besoin de faire une nouvelle demande puisqu’elle est valable 5 ans.

Nos justificatifs de conjoints de fait

Comme je l’explique dans Comment prouver son statut de conjoint de fait au Canada ?, il y a une liste de preuves à fournir.
N’ayant pas un bail ou des factures de commodités aux deux noms, il a fallu être créatif.

Dès que j’ai quitté l’Allemagne pour emménager avec Monsieur M, le temps de pouvoir avoir ces 12 mois et partir pour le Canada, nous avons récolté de nombreux documents.

  • Des devis et factures d’achats aux deux noms
  • Des courriers avec les deux noms de type chez ou c/o : les impôts, abonnement internet..
  • Des documents d’assurance voiture où Monsieur M a été indiqué comme conducteur secondaire du véhicule
  • Des attestations de proches et la copie de leurs cartes d’identités
  • Une attestation de vie commune
  • La déclaration de PACS (même si ce n’est pas reconnu au Canada)
  • Des factures téléphone, EDF, fiches de salaires… avec un seul des deux noms sur les documents mais à la même adresse
  • Une déclaration de conjoint de fait.
    Ce document est normalement rempli et certifié au Canada. Monsieur M a expliqué notre cas à notre mairie en France. Comme nous avions d’autres copies à faire certifier, ils ont accepté de nous certifier ce document en présentant les justificatifs qui y sont listés.
  • Une fois au Canada, j’ai également ajouté Monsieur M à l’avance sur certains documents canadiens.
    Mon propriétaire ne m’a pas permis de l’ajouter sur le bail. Par contre mon assurance a accepté de l’y indiquer et de le couvrir dès son arrivée sans surcoût, mon fournisseur internet pouvait ajouter un second nom… Des pièces supplémentaires qui peuvent fortement jouer par la suite.

Justificatif des conditions suite au PVT

Etant PVTiste, j’ai demandé à mon employeur une attestation d’emploi. Ce document récapitule les informations nécessaires avec quelques détails supplémentaires pouvant être utiles.

  • Date de début du contrat
  • Type de contrat
  • Nombre d’heures semaine
  • Salaire annuel
  • Code de compétence CNP et descriptif de la catégorie
  • Descriptif des tâches.

Ce document avec cette liste d’informations pourra vous être utile lors de futures démarches.

Ayant quatre fiches de salaire, nous les avons toutes ajoutées, même si trois suffisent.

Justificatif de paiement

La CB de Monsieur M n’aimant pas le Canada, nous avons payé les frais directement sur Internet et joint la preuve de paiement au dossier.

Première tentative : Aéroport – PERDU

A l’aéroport d’Orly, Monsieur M présente son passeport, il a un AVE valide, on le laisse passer. Tout va bien.

Arrivé à l’aéroport de Montréal, rien ne s’est passé comme prévu…
Monsieur M est arrivé le 6 septembre à environ 22h. Alors qu’il explique son cas, on lui demande de passer au niveau des machines de déclaration, il scanne son passeport et demande assistance.
Devant lui, deux agents en train de parler avec deux dames alors que la lumière bleue clignote. PLEASE HELP ME !!!
Après 10 minutes, un officier de police vient le voir et lui propose d’appeler un agent.

L’agent interrompu est désagréable et quand Monsieur M demande de passer aux services de l’immigration, il lui refuse et lui demande de continuer.
Il lui met un tampon de visa touriste de 90 jours et un « Vous avez un AVE, c’est bon ! ».
Alors que Monsieur M insiste, l’agent devient encore plus froid. Monsieur M continue donc sa route pour ne pas se faire renvoyer.

Expliquant une nouvelle fois son souhait au niveau des déclarations, on lui demande d’avancer et de passer les portes. On ne l’écoute toujours pas. Il est tard, les agents sont psychologiquement fermés et lui est épuisé après ces nombreuses heures de route et de vol. Il passe donc les portes avec un simple visa touristique.

Nous passons au petit bureau du centre de l’immigration de l’aéroport et là, mauvaise nouvelle de nouveau.
Réponse : « Je suis certain que si vous aviez demandé à passer au centre d’immigration, on vous y aurait amené.[…] Je ne peux rien faire.»
On se regarde comme deux idiots en se demandant s’il nous avait écouté. On explique de nouveau et il nous répond par la même phrase tel un robot.
Dépités, on se dirige vers le bus. Il ne reste qu’une solution : faire le tour du poteau.

Seconde tentative : Le tour de poteau – GAGNÉ

Faire le tour du poteau n’était pas au programme et suite à de nombreux abus et nouveaux procédés, les postes de frontières à proximité de Montréal sont de plus en plus strictes, ont des horaires restreints et surtout des quotas.

Pour éviter une nouvelle déception, je décide d’aller au poste de Stanstead.
Il y a un service d’immigration ouvert tous les jours de 8:00 à minuit et pas de quotas. Certes, Stanstead c’est plus loin que Lacolle mais à seulement deux heures de route. Qui dit plus loin, dit moins de monde.
Nous louons donc une voiture et allons en profiter pour découvrir les environs.
Pour la location de voiture, je suis passée par le site carflexi. 90 CAD pour trois jours et j’ai pu goûter à la conduite d’un Dodge charger !
Location effectuée depuis l’aéroport pour une plus grande flexibilité horaire. L’aéroport est facilement accessible et le trajet est compris dans l’abonnement mensuel des transports de Montréal.

Passage vers les États-Unis

Après une bonne randonnée, il est 18:30 quand nous arrivons au poste frontière de Stanstead au 2 Autoroute 55, Stanstead QC  J0B3E2. Il y a plusieurs postes frontières à Stanstead, c’est le seul avec un service d’immigration.

Arrivée en voiture, le voyant du poste ne passe pas au vert, j’hésite à m’avancer puis l’agent me fait signe. Le stress est là. Welcome to America !

Je donne les passeports à l’agent et lui explique la raison de notre visite : passer simplement la frontière pour demander le permis de travail de Monsieur M.
Ce dernier garde nos passeports et nous invite à nous stationner près des grilles à droite, un agent va s’occuper de nous. Après quelques minutes, toujours rien, nous sortons du véhicule et nous rendons au centre de l’immigration. Entre temps, un agent a récupéré nos passeports, c’est le début des démarches américaines…

Personne devant nous, pas d’attente, un accueil au top.
Nous avions toujours nos formulaire I-94W alors que nous avions quitté le territoire américain un an plus tôt. Le retour de ce papier nous était passé par la tête 😮 Heureusement, l’agent remarque notre départ par avion et en profite pour faire les annulations.
Prise d’empreintes, photo, petites questions habituelles sur la raison de notre présence, et voilà ! Pas de nouveau formulaire à remplir, pas de frais, tout est bon.
Un agent nous suit en nous rendant nos passeports et un petit document qu’il faudra transmettre à l’agent canadien. Il nous montre le chemin et nous voilà en train de faire le fameux tour du poteau tant redouté !

Il est un peu plus de 19:00, Le processus a donc été assez rapide pour nos deux dossiers.

Retour vers le Canada

Nous arrivons au poste frontière canadien. Petit document venu des US et passeports transmis à l’agent, qui invite à nous stationner et nous rendre au bureau de l’immigration.

De nouveau, personne devant nous. On s’occupe directement de notre dossier.
Un agent au top, souriant, avenant. Ça fait du bien de l’humain !
Alors que j’explique la situation et la mésaventure, l’agent nous demande simplement

  • Mon passeport avec mon permis de travail
  • Les justificatifs liés aux conditions requises du PVTiste
  • Le passeport de Monsieur M
  • Les justificatifs de vie commune

Je commence à sortir tous les justificatifs et décide de ne donner dans un premier temps qu’une copie de notre déclaration de vie commune ayant pour titre Déclaration sur l’honneur de personnes vivant maritalement. Copie certifiée conforme par notre mairie.
Puis je lui tends le formulaire canadien de déclaration de conjoint de fait, qui est normalement rempli au Canada mais que nous avions validé et fait certifier à notre mairie en France.
Surprise, pour elle, c’était suffisant !
Finalement, pas besoin du formulaire, pas besoins de justificatifs supplémentaires.
Des heures pour monter le dossier finalement non utile dans notre cas. Dans tous les cas, on ne sait jamais sur quel type d’agent on va tomber et il en vaut mieux trop que pas assez.

L’agent nous explique les prochaines étapes et nous lui fournissons la preuve de paiement des frais de dossiers, du permis et de l’enregistrement des données biométriques.
 Il est possible de payer sur place par carte bancaire.

Après quinze minutes d’attente, Monsieur M est appelé dans les bureaux pour l’enregistrement de ses données biométriques. Le temps
Quinze minutes plus tard, il est de retour. Il faut désormais attendre validation. Cela peut prendre jusqu’à deux heures en fonction de la durée de traitement des demandes précédentes. Vue l’heure, cela devrait être assez rapide.
En effet, vingt minutes sont passées et l’agent revient vers nous avec le permis de travail ouvert pour conjoint de fait, nous explique les conditions, les codes du document.
J’en profite pour poser quelques questions concernant le côté médical et les démarches en cas de changement de permis. Après tout, à être là, autant prévoir pour les prochaines étapes.

Au final, il est un peu plus de peine 20h, Monsieur M a son papier, il est désormais régularisé. Maintenant, il est temps de profiter ensemble de cette expérience québécoise !

 

 

Petite française - mais pas SI petite - expatriée depuis 2011. Après le Royaume-Uni chez les Gallois et l'Allemagne chez les Schwab, c'est au tour du Canada chez les Québécois. Passionnée de voyage, d'expatriation, de culture, de cuisine et du DIY, j'aime partager et discuter autour de ces thèmes.